1. OBJET :

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après " les Produits ") proposés à la vente, sur le site Internet accessible sous l’adresse www.lesjardinsdelouise.fr (ci-après " le Site "), par les entreprises :

Les Jardins De Louise Le Planet Route De Sainte Agnès 38190 Brignoud immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro Siret 81476529300018. En qualité de gérant.
La société peut être jointe par email :  contact@lesjardinsdelouise.fr

La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Les jardins de Louise pourront suspendre la commande jusqu’au prochain réassort ou fabrication sur la ou les références concernées.

En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande , ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande.

Dans ce dernier cas, Les jardins de Louise remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 8.

3. COMMANDES

3.1 PROCESSUS DE COMMANDE

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.

Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.

Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous produits formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.

Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec Les Jardins de Louise pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception Des Jardins de Louise reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiquée soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par Les Jardins de Louise de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et nous (Produits commandés, tarifs, prix, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. ...)

Les Jardins de Louise se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, de disponibilité du Produit ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.2 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du site Les Jardins de Louise, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros (Sans TVA), hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition.

Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.

Les Jardins de Louise se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2, et le cas échéant corrigé.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Les Jardins de Louise appliqueront le prix le plus bas et rembourseront la différence dans les conditions visées sous l’article 8. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Les Jardins de Louise vous en informeront et procéderont à l'annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique.

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s'effectue :

- soit en ligne sur le site PAYPAL, par carte bancaire, par l’intermédiaire de leur service de paiement sécurisé.

Le coût du paiement est entièrement à la charge des Jardins de Louise, et n’engendre pas de frais supplémentaires..

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Le débit de votre Carte Bancaire se fera le jour de la commande

PAYPAL garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire.

PAYPAL a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels que numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à PAYPAL via une connexion sécurisée, sans transiter par notre Site.

- soit par chèque bancaire.

Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.

Les chèques doivent être établis à l’ordre de Madame Marie Biston.

Inscrivez vos coordonnées et le numéro de votre Bon de commande au dos du chèque, et postez votre règlement à :

Les Jardins De Louise

Le Planet, Route De Sainte Agnès

38190 Brignoud

Nous nous réservons le droit de refuser le traitement d’une commande dont le paiement aurait été refusé par les centres de paiement bancaire concernés.

4.3 FACTURE

Vous pourrez l'obtenir par mail ou en nous la demandant par quelque moyen que ce soit.

5. RETRACTATION

1. Conformément à la réglementation européenne et nationale, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison du ou des Produits commandés pour nous retourner le ou lesdits Produits.

Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez envoyer, avant la fin de ce délai, un courrier électronique à l’attention du site Les Jardins de Louise à l’adresse contact@lesjardinsdelouise.fr.

Votre rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception d’un courrier électronique confirmant l’enregistrement de votre demande de retour de commande, et vous indiquant la procédure de retour du Produit.

Les Produits doivent être retournés dans un emballage parfaitement protecteur, en parfait état, et accompagnés de la facture correspondante.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais d’envoi et de retour des Produits resteront à votre charge.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni échangés ni remboursés.

Vous serez remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 8 des présentes.

6. LIVRAISON

6.1 LIEUX DE LIVRAISON

Les Produits sont livrés uniquement dans l'hexagone.

Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez renseignée dans le Bon de commande et figurant par ailleurs dans le Courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.1. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), Les Jardins de Louise ne sauront être tenus responsable de l’impossibilité de livraison.

6.2 MODE D’EXPEDITION

Les modes de transport varient suivant le lieu de livraison, et les choix que vous aurez effectués sur votre Bon de commande.

Le détail de notre offre en matière de modes d’expédition et de délais de livraison figure sous la rubrique " Conditions d’Expédition et de Livraison ".

6.3 DELAIS

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés le jour de la passation de la commande.

La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont dans tous les cas variables suivant le mode d’expédition choisi, et sont donnés à titre indicatif.

Ces délais sont susceptibles d’être modifiés, étant précisé que le délai moyen est de sept (7) jours, et que Les Jardins de Louise font leur possible pour raccourcir ce délai.

Les Jardins de Louise vous tiendront informé(e) de tout dépassement des délais annoncés..

Les Jardins de Louise ne pourront être tenus responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison des Produits commandés.

Dans le cas où vous seriez absent(e) lors de la livraison de votre colis par la Poste, le facteur laisse un avis de passage dans votre boîte à lettres vous informant qu'il s'est présenté à votre domicile et qu'il n'a pas pu vous remettre votre colis (vous étiez absent au moment du passage de l'opérateur, votre boîte à lettres est trop petite,...).
Sur cet avis figure l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer à la date indiquée sur l'avis, sur présentation de ce document et d'une pièce d'identité (notamment carte d'identité ou passeport).
L'avis de passage vous permet par ailleurs de mandater un membre de votre entourage qui pourra ainsi se présenter en votre nom pour retirer votre colis au bureau de Poste muni de l'avis de passage et d'une pièce d'identité.

Dans le cas où vous ne procéderiez pas au retrait du ou des Produits dans les délais impartis par la Poste, ceux-ci nous seront retournés. Nous vous rembourserons le prix dans les conditions visées sous l’article 8, déduction faite des frais de port et de conditionnement, sauf si vous souhaitez que votre commande vous soit à nouveau expédiée, à vos frais.

7. GARANTIES ET RECLAMATIONS

Afin de vous éviter tout désagrément, Les Jardins de Louise vérifieront avant l'expédition la conformité des Produits avec votre commande.

Les Jardins de Louise s’engagent à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier au transporteur et/ou aux Jardins de Louise toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception du colis.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.

Les Jardins de Louise s’engagent à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

Les Jardins de Louise vous remercient dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé à contact@lesjardinsdelouise.fr dans les cinq jours maximums suivant la livraison du ou des Produits concernés.

Les Jardins de Louise vous adresseront ensuite un courrier de confirmation de leur acceptation du retour du ou des Produits.

Les Produits doivent être renvoyés aux Jardins de Louise tel que vous les avez reçus, dans leur emballage d’origine.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont ni échangés ni remboursés.

Toute reprise acceptée par Les Jardins de Louise, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constaté par Les Jardins de Louise, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou des dits Produits, conformément aux dispositions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Dans les deux cas de demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produits, acceptée par Les Jardins de Louise, les frais d'envoi et de retour desdits Produits vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

8. REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1, 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par Les Jardins de Louise.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

9. RESPONSABILITE

9.1 RESPONSABILITE de site Les Jardins de Louise

Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site Les Jardins de Louise établisse une description du Produit concerné.

Les photographies illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter Les Jardins de Louise.

Les Jardins de Louise s’efforcent d'offrir aux utilisateurs du Site l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exhaustivité de ces informations.

Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.

Les Jardins de Louise ne sauront être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

9.2 RESPONSABILITE DU CLIENT

Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.

10. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Les jardins de Louise
Le Planet, Route De Sainte Agnès 38190 Brignoud
38190 Brignoud - France

Tél. 06 15 14 76 38

Courrier électronique : contact@lesjardinsdelouise.fr

11. DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site ne fait pas l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Conformément à ladite Loi, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site Les Jardins de Louise.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10.

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par l'intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que nous.

2. COOKIES

Afin de permettre l'utilisation du Site, et de permettre au site "Les Jardins de Louise" de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voir impossible.

3. Lien Hypertextes.

Tout site ayant un lien hypertexte avec le Site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

12. DIVERS

1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l'intégralité de vos obligations ainsi que de celles Les Jardins de Louise.

Les Jardins de Louise se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien " Conditions (CGV) " du Site.

12.2 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

12.3 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13. DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différent découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.